Album photos: 6% de TVA?
En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
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Les comptes de l'État belge déménagent : pas de virements du 12 au décembre 2025
BNP Paribas Fortis reprendra, le week-end des 13 et 14 décembre 2025, les comptes de l’État fédéral (les comptes sur lesquels vous payez par exemple des amendes routières ou versez votre précompte professionnel mensuel) à Bpost.
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Facturation électronique obligatoire : tolérance pendant les 3 premiers mois de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer entre elles (B2B) des factures électroniques via le réseau Peppol.
En principe, le travail d’un photographe, à savoir prendre des photos et vous les communiquer est un service sur lequel le taux ordinaire de TVA de 21% est applicable. Si le photographe réalise un album photos, il ne s’agit pas d’un service en matière de TVA, mais bien d’une livraison. Le taux de TVA applicable n’est alors plus 21 % mais 6 % (AR n° 20, Annexe, tableau A, rubrique XIX). Il faut alors que l’album photos satisfasse à la définition d’un ‘livre’ (déc. E.T. 98.968, 13.06.2002). C'est-à-dire un ensemble constitué de pages imprimées sur papier normal ou photographique et reliées sous couverture cartonnée ou dans un cahier (déc. ant. 700.114, 19.06.2007).
Depuis le 1er avril 2019, le taux réduit de 6 % est aussi applicable à un e-book (loi 13.04.2019, MB 26.04.2019) et cela vaut aussi pour l’album photos sous la forme d’un e-book qui est livré en ligne. Il n’est donc plus exigé que l’album soit mis à disposition sur papier ou carton, ou sur tout autre support physique. Il faut alors que l’e-book soit comparable en termes de contenu et de fonction à un album sur papier.