Acompte TVA de décembre: l'administration donne des éclaircissements
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
En principe, les déclarants TVA mensuels doivent verser une avance sur la TVA due pour les transactions du mois de décembre. Cette avance doit être payée séparément de la TVA normalement due, et au plus tard le 24 décembre. Depuis 2017, les déclarants trimestriels doivent également verser une telle avance, qui a été introduite comme "compensation" pour la suppression des avances mensuelles.
Toutefois, dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise du coronavirus, aucune avance de décembre ne devra être versée cette année. Dans la circulaire n° 2020/C/133 du 26 octobre 2020, l'administration précise qu'il n'est pas nécessaire d'introduire une demande pour en être exempté. La dispense est donc appliquée automatiquement. Il n'y aura, bien entendu, aucune amende ni intérêt de retard. En raison de la suppression de cette obligation, il n'est plus non plus nécessaire de remplir la grille 91 de la déclaration de TVA pour le mois de décembre ou le quatrième trimestre.