TVA sur la fête de Saint-Nicolas déductible?
Vous pouvez totalement récupérer la TVA sur les frais (chateau gonflable, location de la salle, etc.) que vous encourez pour l'organisation d'une fête de Saint-Nicolas pour votre personnel (et leurs enfants) si tous les membres du personnel si tous les membres du personnel et leurs enfants sont conviés à la fête (déc. n° E.T. 29.256, 10.08.1978).
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Le fisc peut refuser la déduction de pertes anciennes, même sans commentaires préalables
Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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Paiements en espèces dans votre entreprise ? Voici comment éviter les problèmes avec le fisc.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
Toutefois, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les frais de restaurant et de restauration, même si l'événement est destiné exclusivement aux membres de votre personnel (art. 45, §3, 3° CTVA). Autrement dit, si un traiteur se charge de la préparation et du service des plats et boissons durant la fête de Saint-Nicolas, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur ces frais.
Par contre, si vous achetez vous-même la nourriture et les boissons pour la fête de Saint-Nicolas et que le personnel se sert lui-même ou que vous faites appel à une agence de travail intérimaire, la TVA sur ces dépenses est entièrement récupérable, car il ne s'agit plus d'un service de restauration, auquel s'applique l'interdiction générale de déduction. Il s'agit alors d'une simple livraison de biens. La seule condition est qu'il s'agisse d'une fête collective, c'est-à-dire pour tous les membres du personnel.
Fiscalement, les frais de restaurant et de réception à l'occasion de la Saint-Nicolas (ou de Noël ou du Nouvel An) sont entièrement déductibles pour autant qu'il s'agisse d'un avantage social collectif. Vous devez donc inviter tous les membres de votre personnel et pas seulement un certain groupe ou une certaine catégorie. Il n'est pas nécessaire que tout le monde participe à la fête. La déductibilité totale de ces frais ne s'applique toutefois qu'à une seule fête par an (QP n° 317, Pieters, 02.05.2000).