Team building : limitez-le à une journée et invitez tout votre personnel
Si votre entreprise emploie du personnel, vous organisez peut-être une activité de team building pour promouvoir l'esprit de groupe.
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Le fisc peut refuser la déduction de pertes anciennes, même sans commentaires préalables
Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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Paiements en espèces dans votre entreprise ? Voici comment éviter les problèmes avec le fisc.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
Une activité de team building est considérée comme un avantage social. Il s'agit d'avantages "insignifiants" qui ne sont pas imposables pour le travailleur à l'IPP. En principe, ces avantages sociaux ne sont donc pas déductibles fiscalement pour votre entreprise, mais il existe des exceptions, comme la distribution de soupe ou de café pendant les heures de travail (Com.IR 1992 n° 53/203).
Les excursions pour votre personnel d'une durée maximale d'une journée sont également entièrement déductibles pour l'employeur. Toutefois, il est important d'inviter tous les travailleurs à y participer, faute de quoi ils risquent d'être imposés à l'IPP sur "un avantage de toute nature". N'oubliez pas que les frais de restaurant encourus pendant ce voyage ne sont déductibles qu'à 69%. Une excursion de plusieurs jours n'est pas déductible, qu'il ait lieu à l'intérieur du pays ou à l'étranger (Com. IR 1992 n° 53/203).
On est plus souple en matière de TVA. En effet, en TVA, on ne fait aucune distinction entre une excursion d'un jour ou une excursion de plusieurs jours. La TVA sur ces frais est de toute façon entièrement récupérable, quelle qu'en soit la durée. Ici aussi, il est important que tous les membres du personnel soient invités, sans pour autant qu'ils doivent effectivement y participer.
Une activité de teambuilding d'une journée ne doit en outre pas être limitée à une fois par an. Le ministre des Finances l'a récemment confirmé (QP n° 1668, Vermeersch, 22.08.2023).