Réactivation des chèques-repas périmés
En tant qu'employé, votre employeur peut vous accorder des chèques-repas et/ou des éco-chèques.
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En tant qu'employé, votre employeur peut vous accorder des chèques-repas et/ou des éco-chèques. Aucun impôt ni aucune cotisation de sécurité sociale ne sont dus sur la valeur de ces chèques. Toutefois, les chèques-repas et les éco-chèques ont une durée de validité limitée. Par conséquent, à l'expiration de cette durée, ils ne peuvent plus être utilisés.
Depuis le 1er décembre 2022, il est toutefois possible de réactiver les chèques-repas et les éco-chèques périmés (AR 22.11.2022, MB 28.11.2022). C'est l'employé qui doit alors demander à l'émetteur des chèques de les réactiver dans les trois mois suivant la date d'expiration. Une fois réactivés, ces chèques sont valables pendant encore trois mois. La première demande de réactivation est gratuite, la suivante peut coûter jusqu'à 5 € (indépendamment du nombre de chèques). C'est l'employé qui doit payer ces 5 €, sauf si la force majeure peut être démontrée.