Prêt coup de pouce en Wallonie : FAQ et modèle de prêt
Le prêt "coup de pouce" permet à une PME établie en Région wallonne d'emprunter de l'argent à certains particuliers.
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Le prêt "coup de pouce" permet à une PME établie en Région wallonne d'emprunter de l'argent à certains particuliers. Le prêteur, qui doit avoir sa résidence en Région wallonne, bénéficie alors d'un avantage fiscal, à savoir un crédit d'impôt annuel de 4% durant les quatre premières années, puis de 2,5% sur les éventuelles quatre années suivantes. En outre, un crédit d’impôt unique a été instauré qui est d’application pour les prêts « Coup de pouce» contractés à partir du 01.01.2021 dont le non-remboursement est devenu définitif.
L'administration a récemment publié une circulaire contenant les FAQ sur les prêts « Coup de pouce » (circ. 2022/C/91, 19.09.2022). Celle-ci renvoie notamment également à un modèle de prêt se trouvant sur le site www.pretcoupdepouce.be. Le prêt doit être enregistré auprès de la SOWALFIN dans les 3 mois de la remise des fonds et au plus tard le 31 décembre de la période imposable.