La circulaire sur les nouvelles règles concernant l'abattement à Bruxelles a été publiée!

Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1^er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.). Il y a en outre une nouveauté : l'introduction d’un abattement complémentaire. Pour en bénéficier, l’acheteur doit s’engager à améliorer la classe énergétique du bâtiment acquis d’au moins deux classes.

La circulaire 2023/C/52 du 09 mai 2023 relative à ces nouvelles règles vient d'être publiée. Elle comprend une série de commentaires et des FAQ sur ces nouvelles règles. Elle répond par exemple à la question suivante : le contribuable risque-t-il de perdre le droit à l'abattement principal si, après 5 ans, les conditions pour l'abattement complémentaire ne sont pas respectées? La circulaire précise bien que si les conditions d'octroi de l'abattement complémentaire ne sont pas respectées, le droit à l'abattement principal est maintenu, pour autant que les autres conditions liées à son octroi sont respectées. À cet égard, le délai pour l'établissement de la résidence principale pris en compte pour l'application de l'abattement principal sera maintenu à 5 ans (et non pas 3 ans).