La circulaire sur les nouvelles règles concernant l'abattement à Bruxelles a été publiée!
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.).
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Comme vous le savez, les règles en matière de droits d’enregistrement sont modifiées en cas d’achat d’une habitation familiale en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er avril 2023 (abattement principal majoré, etc.). Il y a en outre une nouveauté : l'introduction d’un abattement complémentaire. Pour en bénéficier, l’acheteur doit s’engager à améliorer la classe énergétique du bâtiment acquis d’au moins deux classes.
La circulaire 2023/C/52 du 09 mai 2023 relative à ces nouvelles règles vient d'être publiée. Elle comprend une série de commentaires et des FAQ sur ces nouvelles règles. Elle répond par exemple à la question suivante : le contribuable risque-t-il de perdre le droit à l'abattement principal si, après 5 ans, les conditions pour l'abattement complémentaire ne sont pas respectées? La circulaire précise bien que si les conditions d'octroi de l'abattement complémentaire ne sont pas respectées, le droit à l'abattement principal est maintenu, pour autant que les autres conditions liées à son octroi sont respectées. À cet égard, le délai pour l'établissement de la résidence principale pris en compte pour l'application de l'abattement principal sera maintenu à 5 ans (et non pas 3 ans).