Indemnités journalières : nouvelle liste de pays
Lorsqu'un administrateur effectue un voyage d'affaires pour sa société (au moins 10 heures), la société peut lui accorder une indemnité journalière forfaitaire.
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Lorsqu'un administrateur effectue un voyage d'affaires pour sa société (au moins 10 heures), la société peut lui accorder une indemnité journalière forfaitaire. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Vu qu'il s'agit d'un forfait, aucune pièce justificative ne doit être présentée au fisc ou à l'ONSS. Elle est en outre déductible à 100% pour la société. Les montants pouvant être versés diffèrent selon le pays concerné.
Les montants figurent sur la liste des pays, en principe mise à jour une fois par an et publiée au Moniteur belge. Toutefois, la dernière mise à jour date du 6 juillet 2018. Depuis le 15.02.2023, une nouvelle liste est d'application (AM, 10.01.2023, MB 15.02.2023). Le montant dépend du pays et de la durée du séjour. Vous trouverez ci-dessous les montants en vigueur pour les pays limitrophes (et leurs anciens montants entre parenthèses). La liste complète peut être consultée via le lien suivant.
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Pays |
Voyage d’au maximum 30 jours | Voyage de plus de 30 jours |
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Allemagne |
87 € (93 €) |
52 € (56 €) |
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Luxembourg |
105 € (92 €) |
63 € (55 €) |
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Pays-Bas |
98 € (93 €) |
59 € (56 €) |
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France |
100 € (95 €) |
60 € (57 €) |
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Royaume-Uni |
105 € (101 €) |
63 € (61 €) |
Les frais de petit-déjeuner ne sont plus inclus dans le forfait journalier. Ils font maintenant partie de l’indemnité de logement qui englobe donc désormais les nuitées et les petits-déjeuners. Le remboursement de cette indemnité de logement, qui doit avoir lieu sur base de pièces justificatives, est toutefois limité selon le pays visité (cf. source liste des pays ci-dessus).