Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?
La déduction des frais de voiture doit être limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Cela vaut-il aussi pour les frais de moto?
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Le fisc peut refuser la déduction de pertes anciennes, même sans commentaires préalables
Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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Paiements en espèces dans votre entreprise ? Voici comment éviter les problèmes avec le fisc.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
Les frais de moto (assurance, entretien, carburant, etc.) sont entièrement déductibles pour votre entreprise. Vous ne devez donc pas limiter ces frais en fonction des émissions de CO2, comme c'est le cas pour une voiture.
Étant donné que votre entreprise vous met "gratuitement" à disposition une moto, vous êtes imposé à titre privé sur un "avantage" moto. Il n'existe toutefois pas de méthode de calcul forfaitaire, comme c'est le cas pour les voitures. Il faut tenir compte de l'"utilisation réelle". En d'autres termes, l'avantage est un pourcentage de l'utilisation privée par rapport au total des dépenses liées à la moto.
Par exemple, si vous parcourez 8 000 km par an avec votre moto, dont 5 000 km à titre privé, il y aura 62,5 % d'utilisation privée. Si votre entreprise a encouru des frais de 6 000 € pour ces 8 000 km, votre avantage imposable est donc de 3 750 € (6 000 € × 62,5 %).