Facture sans TVA à un client assujetti qui n'est pas belge : vérifiez son numéro de TVA!
Lorsque vous livrez des biens à une entreprise assujettie établie établie dans un autre pays de l'UE, votre client étranger doit vous communiquer son numéro de TVA.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
Sans numéro de TVA valable, vous ne pouvez pas facturer cette livraison intracommunautaire sans TVA belge. Il est donc important de vérifier au préalable si le numéro de TVA étranger est valide.
Vous pouver vérifier la validité du numéro de TVA étranger via le site web VIES. VIES signifie ‘VAT Information Exchange System’ et est une application de la Commission européenne qui vous permet de vérifier si un numéro de TVA d'une autre entreprise au sein de l'UE est valide. Vous y saisissez le numéro de TVA sans ponctuation et uniquement avec les chiffres dans la barre de recherche. Ceci permettra d'éviter que l'administration de la TVA ne réclame ensuite la TVA belge si le numéro de TVA étranger s'avère ne pas être valide.