Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire d’échanger les factures exclusivement de manière électronique entre assujettis à la TVA.
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Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
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Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
Les factures devront dès 2026 être établies, envoyées et reçues dans un format électronique structuré, afin de permettre un traitement automatiquement électronique. Un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus suffisant.
L’échange de ces factures électroniques passera par Peppol, une plateforme internationale permettant aux entreprises d’envoyer des documents de manière sécurisée et standardisée. L’obligation s’applique à tous les assujettis à la TVA établis en Belgique, y compris les petites entreprises.
Il est important que le destinataire soit également assujetti à la TVA et ait reçu un numéro de TVA ; ainsi, les transactions B2C (avec des particuliers) sont exclues de l’obligation. Cette obligation ne concerne que les prestations (tant les livraisons de biens que les prestations de services) qui ont lieu en Belgique.