Facilités TVA pour l'été 2024
Comme chaque année, l’administration prévoit certaines tolérances quant aux délais de dépôt des déclarations TVA pour l’été.
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Vous disposez donc d'un délai supplémentaire pour l'introduction des déclarations TVA et relevés intracommunautaires qui doivent être introduits durant les mois d'été.
Voici un aperçu des nouveaux délais :
| Déclaration TVA et relevé IC | À introduire en principe au plus tard le | Durant l’été 2024, à introduire au plus tard le |
| Deuxième trimestre | 22.07.2024 | 09.08.2024 |
| Juin | 22.07.2024 | 09.08.2024 |
| Juillet | 20.08.2024 | 10.09.2024 |
Il y a toutefois une exception pour les titulaires d’autorisations pour le remboursement mensuel de la TVA et les bénéficiaires d'un remboursement mensuel accéléré de la TVA en raison du statut STARTER. S'ils ont droit à un remboursement d'un crédit TVA, les délais d'introduction suivants sont applicables : au plus tard le 24 juillet 2024 pour les déclarations de juin 2024 et au plus tard le 24 août 2024 pour les déclarations de juillet 2024.
Toutefois, la TVA doit être payée aux échéances normales, à savoir le 22 juillet 2024 (déclaration TVA de juin 2024 ou du deuxième trimestre 2024) et le 20 août 2024 (déclaration TVA de juillet 2024).