Des logements en «gestion publique» à Bruxelles ?
Depuis le 23 décembre 2022, un logement à Bruxelles qui est inoccupé ou déclaré inadapté depuis longtemps pourrait être plus vite mis en «gestion publique».
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Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!
Le 27 mars 2026, l’administration fiscale a accordé un dernier report pour le nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 pour les "nouveaux" établissements horeca.
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Déclaration IPP 2025 : documents à communiquer à temps à votre expert-comptable
Votre déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’année 2025 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2026 via Tax-on-web. Si vous avez une déclaration « complexe », vous devez l’introduire au plus tard le 16 octobre 2026. Mais quelles informations et quels documents devez-vous absolument encore remettre à votre expert-comptable ?
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
Depuis le 23 décembre 2022, un logement à Bruxelles qui est inoccupé ou déclaré inadapté depuis longtemps pourrait être plus vite mis en «gestion publique».
Via le droit de gestion publique, un organisme public tel qu’une commune ou un CPAS peut reprendre la gestion d’un bien inadapté, inhabitable, inoccupé, etc., pour le remettre sur le marché locatif après rénovation à un tarif inférieur au prix du marché privé. En pratique, ce logement sera souvent loué en tant que logement social.
Cela concerne les immeubles qui répondent à deux présomptions d’inoccupation du logement : une faible consommation d’eau ou d’électricité et l’absence de meubles dans le logement sur une période de 12 mois consécutifs.
Désormais, la Région de Bruxelles-Capitale centralise les informations sur les logements présumés inoccupés et établit un inventaire après inspection. L’inventaire permet aux communes d’être informées des logements inoccupés sur leur territoire.