Des logements en «gestion publique» à Bruxelles ?
Depuis le 23 décembre 2022, un logement à Bruxelles qui est inoccupé ou déclaré inadapté depuis longtemps pourrait être plus vite mis en «gestion publique».
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Depuis le 23 décembre 2022, un logement à Bruxelles qui est inoccupé ou déclaré inadapté depuis longtemps pourrait être plus vite mis en «gestion publique».
Via le droit de gestion publique, un organisme public tel qu’une commune ou un CPAS peut reprendre la gestion d’un bien inadapté, inhabitable, inoccupé, etc., pour le remettre sur le marché locatif après rénovation à un tarif inférieur au prix du marché privé. En pratique, ce logement sera souvent loué en tant que logement social.
Cela concerne les immeubles qui répondent à deux présomptions d’inoccupation du logement : une faible consommation d’eau ou d’électricité et l’absence de meubles dans le logement sur une période de 12 mois consécutifs.
Désormais, la Région de Bruxelles-Capitale centralise les informations sur les logements présumés inoccupés et établit un inventaire après inspection. L’inventaire permet aux communes d’être informées des logements inoccupés sur leur territoire.