Certains véhicules interdits à Bruxelles dès le 01.01.2022
La Région de Bruxelles-Capitale est une « Zone de Basses Émissions ».
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Echéances à l'impôt des sociétés en cas d'exercice comptable décalé
Si votre exercice comptable ne se termine pas le 31 décembre, vous avez un exercice décalé. Pour un exercice décalé, l’exercice d’imposition est l’année civile au cours de laquelle l’exercice se clôture; si votre exercice se termine le 30 septembre 2025, l’exercice d’imposition est 2025.
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Tarif remboursement de l'électricité utilisée pour la recharge à domicile pour le Q1/2026
Si vous recevez une indemnité de votre société/employeur pour la recharge à domicile du véhicule de société électrique, vous êtes en principe imposé sur un avantage de toute nature à l'IPP.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
La Région de Bruxelles-Capitale est une « Zone de Basses Émissions ». Une « Zone de Basses Émissions » est une zone qui interdit la circulation aux véhicules les plus polluants. À compter du 1er janvier 2022, les voitures, camionnettes bus et minibus diesel de norme EURO 4 ne pourront plus circuler dans la Zone de Basses Émissions de Bruxelles-Capitale.
Une période transitoire est toutefois prévue jusqu’au 1er avril 2022. À partir de cette date, les conducteurs en infraction pourront se voir imposer une amende de 350€.