Bruxelles : bientôt un abattement supplémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique ?

On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet d’ordonnance concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois, mais pas encore approuvé. Outre l’achat du logement familial ou d’un terrain à bâtir, ce projet prévoit aussi un abattement supplémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique pour chaque saut de classe énergétique, avec un minimum de deux sauts de classe énergétique. Le montant de l’abattement sera égal à 25 000 € pour chaque saut de classe énergétique (avantage fiscal de 3 125 € par saut).

Passer d’un PEB C- à C+ n’est pas un saut de deux classes rendant possible le bénéfice de l’abattement complémentaire, tandis que passer d’un PEB E+ à C- est bien un saut de deux classes rendant possible le bénéfice de l’abattement complémentaire.

Il est en outre prévu que la performance énergétique (PEB) du bien acheté devra s'améliorer d'au moins deux classes énergétiques dans un délai de cinq ans à compter de la date d'enregistrement de l'acte d'achat ou de la date limite de présentation à l'enregistrement.

Ces nouvelles règles devraient s'appliquer à partir du 1er avril 2023.