Avantage lié à la voiture de société plus élevé pour l'année de revenus 2023 !
Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN).
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN). La formule fiscale pour calculer cet avantage imposable est : valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7 x pourcentage de CO2. Le pourcentage de CO2 est de 5,5% si les émissions de la voiture sont égales aux émissions de référence.
L'émission de référence est adaptée chaque année en fonction de l'évolution des émissions moyennes des voitures belges nouvellement immatriculées. Concrètement, l'émission de référence 2023 est en baisse par rapport à 2022 : (i) pour les voitures diesel, on passe de 75 g/km à 67 g/km et (ii) pour les voitures à essence, on passe de 91 g/km à 82 g/km. Cela représente une diminution de resp. 9,9% et 10,7%. Cette émission de référence moins élevée conduit en principe à un ATN pour voiture de société plus élevé !
Pour les voitures électriques, rien ne change vu qu'il n'y a pas d'émission de CO2. Pour de telles voitures, on pourra toujours utiliser le pourcentage minimal de 4% dans la formule pour le calcul de l'avantage imposable.