Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision à Bruxelles pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (éventuel abattement) et du précompte immobilier ?
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Le fisc peut refuser la déduction de pertes anciennes, même sans commentaires préalables
Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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Paiements en espèces dans votre entreprise ? Voici comment éviter les problèmes avec le fisc.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
À Bruxelles, chaque acheteur peut bénficier de l’abattement de 200 000 € sur le logement familial, pour autant toutes les conditions soient remplies. Chaque acheteur bénéficie donc de l’abattement pour sa part du prix d’achat (prix d'achat de maximum 600.000 €), qui s’élève à 25 000 € (200 000 € × 12,5 %). Le logement doit être acheté en totalité et en pleine propriété, et au moment de l’achat, aucun acheteur ne peut être déjà propriétaire d’un autre bien immobilier destiné en tout ou partie à l’habitation. L’abattement est donc exclu pour tous les acquéreurs si l’un d’entre eux est déjà propriétaire d’un logement.
Pour ce qui est du précompte immobilier, chaque propriétaire devrait normalement recevoir un avertissement-extrait de rôle distinct. Dans la pratique, le fisc procède toutefois au recouvrement en envoyant un avertissement-extrait de rôle au nom d’un ou plusieurs de ces copropriétaires, suivi de la mention «en indivision».