Droits de donation sur biens immobiliers - Région flamande
Outil de téléchargement
XLSX (331.42K)
Lors de l'ouverture du fichier, si vous recevez un avertissement indiquant que les macros sont "bloquées", lisez le fichier "Sécurité des macros" téléchargeable ici
Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Au plus la valeur de l'immeuble est élevée, au plus les droits le sont aussi.
-
Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
-
Les comptes de l'État belge déménagent : pas de virements du 12 au décembre 2025
BNP Paribas Fortis reprendra, le week-end des 13 et 14 décembre 2025, les comptes de l’État fédéral (les comptes sur lesquels vous payez par exemple des amendes routières ou versez votre précompte professionnel mensuel) à Bpost.
-
Facturation électronique obligatoire : tolérance pendant les 3 premiers mois de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer entre elles (B2B) des factures électroniques via le réseau Peppol.
Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Plus la valeur de l'immeuble est élevée, plus les droits le sont aussi.
Par contre, pour les biens mobiliers, le taux applicable en matière de droits de donation est fixe, quelle que soit la somme ou la valeur des biens donnés. Les droits de donation sur les biens immobiliers sont généralement moins élevés que les droits de succession.
Utilisez cet outil de calcul pour calculer vous-même le montant des droits de donation dus pour chaque bénéficiaire sur (sa part de) l'immeuble que vous donnez.
Ceci est une simulation qui ne peut pas prendre en compte certaines exemptions et réductions.