Droits de donation sur biens immobiliers - Région bruxelloise
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Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Plus la valeur de l'immeuble est élevée, plus les droits le sont aussi.
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Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Plus la valeur de l'immeuble est élevée, plus les droits le sont aussi.
Par contre, pour les biens mobiliers, le taux applicable en matière de droits de donation est fixe, quelle que soit la somme ou la valeur des biens donnés. Les droits de donation sur les biens immobiliers sont généralement moins élevés que les droits de succession.
Utilisez cet outil de calcul pour calculer vous-même le montant des droits de donation dus pour chaque bénéficiaire sur (sa part de) l'immeuble que vous donnez.
Ceci est une simulation qui ne peut pas prendre en compte certaines exemptions et réductions.