Droits de donation sur biens immobiliers - Région bruxelloise
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Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Plus la valeur de l'immeuble est élevée, plus les droits le sont aussi.
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PLCI : sauter une année?
La PLCI est la pension libre complémentaire pour les indépendants. "Libre" signifie que vous n'êtes pas obligé de payer les primes PLCI.
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Droits d'enregistrement réduits en Flandre et en Wallonie depuis le 01.01.2025 : qu'en est-il des terrains à bâtir ou des acquisitions par une société ?
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Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : inclure les activités réelles
Depuis le 28 mars 2025, une entreprise ne peut plus s'enregistrer au sein de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) que pour les activités qu'elle exerce réellement.
Les droits de donation sur les biens immobiliers sont "progressifs". Plus la valeur de l'immeuble est élevée, plus les droits le sont aussi.
Par contre, pour les biens mobiliers, le taux applicable en matière de droits de donation est fixe, quelle que soit la somme ou la valeur des biens donnés. Les droits de donation sur les biens immobiliers sont généralement moins élevés que les droits de succession.
Utilisez cet outil de calcul pour calculer vous-même le montant des droits de donation dus pour chaque bénéficiaire sur (sa part de) l'immeuble que vous donnez.
Ceci est une simulation qui ne peut pas prendre en compte certaines exemptions et réductions.