Une indemnité forfaitaire de frais est-elle déductible pour votre société ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous supportez régulièrement des frais pour votre société, p.ex. pour votre bureau à domicile, des visites au restaurant ou des tickets de parking. Votre société vous octroie à cet effet une indemnité forfaitaire mensuelle de frais.
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Votre société peut-elle déduire immédiatement des travaux de peinture dans un immeuble professionnel ?
Vous faites peindre ou tapisser les murs d’un immeuble que votre société utilise ou va utiliser. Pouvez-vous comptabiliser la facture en charges en une seule fois ou ces travaux doivent-ils être amortis ? Cela dépend de la question de savoir s’il s’agit de la première finition de l’immeuble ou de travaux d’entretien ultérieurs.
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Devez-vous toujours motiver votre réponse à un avis de rectification en cas de désaccord ?
Supposons que vous receviez du fisc un avis de rectification parce que le contrôleur souhaite rejeter certains frais repris dans votre déclaration. Vous n’êtes pas d’accord. Devez-vous alors expliquer en détail pourquoi vous contestez la rectification ou suffit-il simplement de signaler votre désaccord ?
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Pouvez-vous tenir compte des réductions pour calculer votre avantage de toute nature privé pour la voiture ?
Votre société achète une nouvelle voiture de société sur laquelle elle obtient une réduction intéressante, p.ex. grâce à une promotion lors d'un salon automobile ou grâce à une remise flotte. Vous pouvez également utiliser cette voiture à titre privé et êtes imposé, à titre personnel, sur un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire. Pouvez-vous alors tenir compte de cette réduction pour diminuer votre ATN
Sur le plan privé, cette indemnité forfaitaire de frais n’est en principe pas imposable. Il s’agit en effet d’un remboursement de frais que vous supportez pour votre société et non d’une rémunération supplémentaire. Vous ne devez pas prouver chaque mois le montant exact de vos dépenses, mais l’indemnité doit bien correspondre à des frais que vous supportez effectivement pour votre société. Pour votre société, l’indemnité est en principe déductible.
Vous devez également pouvoir justifier le montant de l’indemnité. Tenez donc, p.ex. pendant trois mois, un relevé des frais que vous supportez personnellement pour votre société et déterminez sur cette base un montant mensuel raisonnable. À titre indicatif, vous pouvez consulter d’anciens rulings du fisc relatifs aux indemnités forfaitaires de frais. Il en ressort que les montants admis varient généralement selon la catégorie de personnel. Pour les catégories les plus élevées, auxquelles vous pouvez vous comparer en tant que dirigeant d’entreprise, il s’agit souvent de montants compris entre 250 à 350 € par mois. Un accord préalable du fisc par le biais d’un ruling n’est pas obligatoire, mais peut offrir davantage de sécurité (art. 50, § 1er, CIR 92).
Enfin, n’oubliez pas que l’indemnité doit également être mentionnée sur votre fiche 281.20. Il s’agit en effet d’une condition de sa déductibilité fiscale dans le chef de votre société (art. 57 CIR 92).