Taux réduit de TVA de 6% pour les pompes à chaleur (à compter du 1er janvier 2026)
Jusqu’à fin 2024, le taux de TVA réduit de 6 % pouvait être appliqué à l’installation de pompes à chaleur dans des logements privés de moins de 10 ans. Ce régime a désormais été réintroduit depuis le 01.01.2026 et ce pour une période de 5 ans.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Le taux de TVA réduit de 6 % s’applique à nouveau à la livraison avec installation de pompes à chaleur dans les logements privés de moins de 10 ans, et ce du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 inclus.
La pompe à chaleur doit servir à chauffer le logement et/ou à fournir de l’eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur destinées uniquement au refroidissement ne tombent donc pas sous ce régime.
S’il s’agit d’un logement privé de plus de 10 ans et que vous remplissez toutes les conditions, vous ne relevez pas de ce régime, mais vous continuez simplement à bénéficier du taux de TVA de 6% pour rénovation.