SCE 2.0 dans l'horeca : tolérance jusqu'au 01.01.2026
Le système de caisse enregistreuse (SCE) doit être utilisé dès que le chiffre d'affaires d'un assujetti dépasse 25000€ HTVA pour ses services de restaurant et de restauration.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Le système de caisse enregistreuse (SCE) a été modernisé. Plus précisément, un nouveau système est introduit, à savoir le ‘SCE 2.0’, qui permet, entre autres, d'émettre un ticket de caisse TVA numérique et d'en prendre une copie.
Pour les établissements horeca/assujettis qui possèdent déjà un ‘ancien’ SCE (SCE 1.0), le passage sera progressif à partir du 1er juillet 2026, en fonction de la date de mise en service du système actuel.
Pour les (nouveaux) établissements horeca qui doivent utiliser un SCE mais qui n'en possèdent pas encore, le SCE 2.0 devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025. Cependant, il n'y a pas suffisamment de caisses enregistreuses nouvellement certifiées et de modules de données fiscales (FDM) 2.0 certifiés disponibles sur le marché. C'est pourquoi, par tolérance, le fisc a décidé de reporter l'installation obligatoire d'un SCE 2.0 pour les établissements horeca concernés sans SCE existant au 1er janvier 2026.
Concrètement, si vous avez besoin d'un SCE pour votre établissement horeca entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025 :
- vous pouvez choisir volontairement de passer immédiatement au SCE 2.0, dès que vous pouvez avoir une caisse et un FDM certifiés. À partir du 1er juillet 2025, vous pourrez vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective de votre caisse et de votre FDM. L'environnement en ligne permettant la communication avec le FDM 2.0 sera également disponible à partir du 1er juillet 2025.
- vous pouvez également installer un SCE 1.0 pour satisfaire à vos obligations fiscales pendant cette période.
La liste des logiciels certifiés et des FDM 2.0 sera publiée prochainement par le fisc sur son site web.