Report de la nouvelle chaine TVA
L'entrée en vigueur de la nouvelle chaine TVA a été reportée jusqu'à nouvel ordre. Le numéro de compte actuel sur lequel payer la TVA due est maintenu!
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
La « chaîne TVA » englobe l’ensemble de vos obligations TVA, de la déclaration et du paiement au remboursement et aux corrections. La modernisation de ce système entraînera prochainement d’importants changements en matière de "compliance" et de procédures, qui auront un impact majeur sur tous les assujettis à la TVA. Il s’agit de l’une des plus grandes réformes depuis l’introduction de la TVA en Belgique.
La date initialement prévue du 1er octobre 2025 ne sera donc pas respectée. Ce report offre un délai supplémentaire pour tester en profondeur le nouveau dispositif et garantir une transition en douceur. Un nouveau calendrier, plus réaliste, est actuellement en cours d’élaboration.
Important : contrairement à ce qui avait été communiqué précédemment, le numéro de compte bancaire actuel pour le paiement de la TVA ressortant des déclarations périodiques de TVA est provisoirement maintenu : BE22 6792 0030 0047. Le nouveau numéro de compte ne peut donc pas être utilisé, même après le 1er octobre 2025.