Registre UBO : amendes depuis le 01.09.2021
Depuis début 2020, les sociétés (leurs administrateurs) doivent indiquer dans le registre UBO qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Depuis début 2020, les sociétés (leurs administrateurs) doivent indiquer dans le registre UBO qui sont leurs bénéficiaires effectifs. Les ASBL, fondations et sociétés simples sont aussi concernées. Le délai pour le faire était le 31.08.2021. Le fisc a, depuis l'an passé, envoyé des lettres de rappel aux entreprises qui n'étaient pas encore en ordre avec cette obligation.
Le fisc a commencé, depuis le 01.09.2021, à imposer des amendes administratives (de 250€ à 50 000€) aux entreprises n'ayant pas donné suite à ces lettres de rappel. Le 31.08.2021 était aussi la date à laquelle une autre obligation UBO devait être remplie : l'ajout de documents probants démontrant que les informations reprises dans le registre UBO sont correctes. Là aussi, il y a un risque d'amende pour ceux qui n'ont pas rempli cette obligation.