Quel montant d'intérêts demander à votre société en 2023?

Si vous avez une créance vis-à-vis de votre société, les intérêts que paie votre société sont alors en principe déductibles. Toutefois, ils seront requalifiés en dividendes non-déductibles dans la mesure où la créance et/ou le taux d'intérêts sotn exagérés. Une distinction doit être faite entre une créance en compte courant (C/C) et les autres créances. 

Pour les intérêts sur un C/C, le taux d'intérêts d'une année est excessif s'il est plus élevé que le taux IFM pour les emprunts conclus en novembre de l'année précédente + 2,5%. Le taux IFM en novembre 2022 était de 3,2%. Afin d'éviter une requalification, vous pouvez donc appliquer, en 2023, un taux d'intérêts pour votre C/C de maximum 5,7% (3,2% 2,5%) (en 2022 : 4,07%).

Si vous avez une créance à échéance fixe vis-à-vis de votre société, p.ex. un prêt à terme, le taux d'intérêt est alors exagéré s'il dépasse le taux du marché. En bref, il s'agit des intérêts que votre société devrait payer sur un prêt similaire avec une partie indépendante, tenant compte de données concrètes comme la situation financière de votre société et la durée du prêt. En principe, le taux du marché en 2023 est plus élevé qu'en 2022.