Quel montant de TVA récupérer sur un speed pedelec?
Vous avez jeté votre dévolu sur un speed pedelec que vous souhaitez utiliser dans le cadre de votre activité professionnelle et vous vous demandez quel montant de TVA vous pouvez récupérer sur celui-ci. Pouvez-vous vous appuyer sur les trois fameuses méthodes pour déterminer la déduction de la TVA pour une voiture ?
-
Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
-
Les comptes de l'État belge déménagent : pas de virements du 12 au décembre 2025
BNP Paribas Fortis reprendra, le week-end des 13 et 14 décembre 2025, les comptes de l’État fédéral (les comptes sur lesquels vous payez par exemple des amendes routières ou versez votre précompte professionnel mensuel) à Bpost.
-
Facturation électronique obligatoire : tolérance pendant les 3 premiers mois de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer entre elles (B2B) des factures électroniques via le réseau Peppol.
Il y a trois méthodes pour déterminer l'usage professionnel et donc également la déduction TVA d'une voiture. Concrètement, il y a le registre des trajets, la formule semi-forfaitaire sur la base du domicile - lieu de travail et le forfait de 35%. Pour un vélo, et donc un speed pedelec également, vous ne pouvez pas utiliser ces trois méthodes. Elles sont réservées aux moyens de transport équipés d'un moteur de plus de 48 cm³.
L'usage professionnel d'un speed pedelec est dès lors établi en fonction du principe de destination. Autrement dit, la TVA est déductible dans la mesure où ce speed pedelec est utilisé à des fins professionnelles. Le forfait de 75%, d'application aux meubles dont les GSM p.ex., n'est pas applicable vu que ce forfait de 75% vaut pour les meubles autres que les moyens de transport.