Nouveau formulaire pour la déclaration de construction
Jusqu'il y a deux ans, une déclaration TVA de construction devait être introduite dans les trois mois suivant la fixation du revenu cadastral d'une nouvelle construction.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Jusqu'il y a deux ans, une déclaration TVA de construction devait être introduite dans les trois mois suivant la fixation du revenu cadastral d'une nouvelle construction. Depuis l'été 2018, cette déclaration complexe est remplacée par un formulaire simplifié (formulaire 106.3 concernant le contrôle de la valeur de construction), où il n'y a plus qu'une obligation de déclarer certains renseignements spécifiques concernant l'habitation.
Une circulaire a été publiée le 6 avril 2020 dans laquelle le nouveau formulaire a été présenté (formulaire n°111 B57 - Circulaire 2020/C/51 du 6 avril 2020 - AR n°58). Il s'agit d'une liste de questions comportant 15 questions auxquelles il faut répondre. Sur base de cela, l'administration de la TVA déterminera si des investigations complémentaires sur la valeur de construction sont nécessaires.