La tablette/smartphone est un avantage imposable au niveau privé qui n'augmente pas en cas d'achat d'accessoires
Un dirigeant d'entreprise ou un travailleur qui dispose gratuitement d'un PC/ordinateur portable ou d'une tablette/smartphone de sa société ou de son employeur est imposé dessus par le biais d'un avantage de toute nature.
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ONSS
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
Un dirigeant d'entreprise ou un travailleur qui dispose gratuitement d'un PC/ordinateur portable ou d'une tablette/smartphone de sa société ou de son employeur est imposé dessus par le biais d'un avantage de toute nature. Pour un PC/ordinateur portable, cet avantage est évalué forfaitairement à 72 €/an par appareil, alors que pour une tablette/smartphone, l'avantage forfaitaire est de 36 €/an par appareil (art. 18, §3, 10° AR/CIR 1992).
Le fisc a déja déterminé dans la circulaire 2017/C/82 du 13 décembre 2017 que les accessoires de PC utilisés exclusivement sur un PC/ordinateur portable tels qu'une imprimante, un clavier, etc. font partie des périphériques d'un PC/ordinateur portable (et sont donc compris dans l'avantage forfaitaire). Le Service des décisions anticipées s'est prononcé le 30 mars 2021 sur les accessoires d'un smartphone/tablette. La décision admet que les accessoires standards avec une valeur limitée pour l'appareil, comme une housse de protection, un câble de chargement supplémentaire, etc. peuvent être considérés comme étant compris dans l'évaluation forfaitaire de l'avantage imposable (décision anticipée n° 2021.01.01 du 30 mars 2021).