Indépendante et vous venez d’accoucher ? Depuis 2026, vous bénéficiez de deux trimestres de dispense de cotisations sociales.
Si, en tant que travailleuse indépendante, vous accouchez et prenez un congé de maternité, vous pouvez déjà, depuis 2016, obtenir une dispense de cotisations sociales pour le trimestre qui suit le trimestre de votre accouchement. Depuis le 1er janvier 2026, ce droit a été étendu à deux trimestres.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Vous pouvez interrompre temporairement vos activités et prendre jusqu’à 12 semaines de congé de maternité, dont 3 semaines obligatoires et 9 semaines facultatives. Pendant cette période, vous recevez une indemnité de la mutualité, à condition d’interrompre totalement votre activité professionnelle. Cela signifie que vous ne pouvez plus effectuer de travail, mais l’entreprise ne doit pas fermer pour autant : du personnel ou un associé peut continuer à la faire tourner.
Depuis 2016, il est prévu que vous ne devez pas payer de cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement, tandis que vos droits sociaux – comme la constitution de pension et les droits aux prestations – sont intégralement maintenus. La dispense intervient automatiquement lorsque la naissance est correctement déclarée auprès de la caisse d’assurances sociales et que vous prenez effectivement un congé de maternité.
Pour celles qui deviennent (à nouveau) mères depuis le 1er janvier 2026, cette dispense est désormais étendue d’un à deux trimestres suivant le trimestre de l’accouchement, à condition que votre congé de maternité s’étale sur ces trimestres.