Heures supplémentaires volontaires : plus de souplesse
Depuis le 1er avril 2026, les travailleurs peuvent prester davantage d’heures supplémentaires volontaires.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Concrètement, le plafond annuel passe de 100 heures à 360 heures sur le plan du droit du travail. Cela signifie qu’un employeur peut, avec l’accord du travailleur, faire appel à davantage d’heures supplémentaires volontaires au cours de l’année.
Sur le plan fiscal, toutes ces heures ne sont toutefois pas traitées de la même manière. En principe, la rémunération liée aux 240 premières heures supplémentaires volontaires peut être exonérée d’impôt.
Dans l’horeca, des règles particulières existent. L’exonération peut porter sur :
- 300 heures pour les travailleurs occupés chez un employeur qui n’utilise pas de système de caisse enregistreuse agréé ;
- 360 heures pour les travailleurs occupés chez un employeur qui utilise ce système dans chaque lieu d’exploitation.
La circulaire 2026/C/88 qui commente cette exonération fiscale des heures supplémentaire a été publiée le 23 septembre 2026. Pour toute question en la matière, nous vous invitons à consulter votre gestionnaire de dossiers.