Éviter une amende TVA proportionnelle en procédant spontanément à une correction.
Si vous avez commis une erreur en matière de TVA, par exemple en oubliant un montant ou en ne déclarant pas une facture à temps, il peut être intéressant de la corriger spontanément.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
L’administration de la TVA peut en effet vous infliger deux types d’amendes : une amende proportionnelle, qui correspond à un pourcentage de la TVA due, et une amende non proportionnelle, c’est‑à‑dire un montant fixe.
Si vous corrigez toutefois une erreur spontanément, donc de votre propre initiative et avant toute intervention du fisc, celui-ci ne peut pas infliger d’amende TVA proportionnelle pour cette erreur.
Attention : cette protection ne vaut que pour l’amende proportionnelle ; pour les amendes fixes, non proportionnelles, il n’existe pas de règle similaire, de sorte qu’elles peuvent en principe encore être appliquées.
Si vous découvrez vous‑même une erreur en matière de TVA, n’attendez donc pas l’envoi d’un courrier ou le début d’un contrôle, mais rectifiez‑la le plus rapidement possible et payez la TVA que vous avez insuffisamment déclarée.