Déduire la TVA sans chiffre d'affaires?
Vous investissez, avec votre entreprise, dans des projets, mais ceux-ci ne mènent pas toujours nécessairement à une activité opérationnelle. Vous faites créer un site internet, vous payez des conseillers… Mais pouvez-vous déduire la TVA sur ces coûts, même si, finalement, aucune vente n’a lieu ?
-
Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
-
À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
-
Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Oui, c’est possible. Le droit à déduction de la TVA naît lorsqu'existe l’intention non équivoque d’exercer une activité économique qui donnera lieu à des livraisons de biens ou des prestations de services soumises à la TVA. En d’autres termes, si vous avez réellement l’intention d’exercer une activité soumise à la TVA, votre droit à déduction naît déjà pendant la phase préparatoire. Il n’est donc pas nécessaire, à ce moment-là, que vous réalisiez déjà des opérations taxées.
Il est toutefois important que vous puissiez démontrer cette intention économique réelle au moyen d’éléments objectifs. Pensez, par exemple, à un business plan, des demandes d’autorisations, des préparatifs marketing ou des échanges avec des partenaires potentiels.
Si le projet est ensuite abandonné pour des raisons indépendantes de votre volonté – par exemple parce que le marché disparaît ou que le financement ne peut être finalisé – le droit à déduction reste en principe acquis, même si vous ne réalisez jamais de chiffre d’affaires.
L’administration de la TVA ne peut pas refuser la déduction pour le seul motif qu’il n’y a pas eu de revenus. En revanche, elle intervient en cas de fraude, d’abus ou lorsqu’il ressort des faits qu’aucune activité économique réelle n’a jamais été envisagée (par exemple, des investissements en réalité utilisés à des fins privées).