Déduire la TVA sans chiffre d'affaires?
Vous investissez, avec votre entreprise, dans des projets, mais ceux-ci ne mènent pas toujours nécessairement à une activité opérationnelle. Vous faites créer un site internet, vous payez des conseillers… Mais pouvez-vous déduire la TVA sur ces coûts, même si, finalement, aucune vente n’a lieu ?
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
Oui, c’est possible. Le droit à déduction de la TVA naît lorsqu'existe l’intention non équivoque d’exercer une activité économique qui donnera lieu à des livraisons de biens ou des prestations de services soumises à la TVA. En d’autres termes, si vous avez réellement l’intention d’exercer une activité soumise à la TVA, votre droit à déduction naît déjà pendant la phase préparatoire. Il n’est donc pas nécessaire, à ce moment-là, que vous réalisiez déjà des opérations taxées.
Il est toutefois important que vous puissiez démontrer cette intention économique réelle au moyen d’éléments objectifs. Pensez, par exemple, à un business plan, des demandes d’autorisations, des préparatifs marketing ou des échanges avec des partenaires potentiels.
Si le projet est ensuite abandonné pour des raisons indépendantes de votre volonté – par exemple parce que le marché disparaît ou que le financement ne peut être finalisé – le droit à déduction reste en principe acquis, même si vous ne réalisez jamais de chiffre d’affaires.
L’administration de la TVA ne peut pas refuser la déduction pour le seul motif qu’il n’y a pas eu de revenus. En revanche, elle intervient en cas de fraude, d’abus ou lorsqu’il ressort des faits qu’aucune activité économique réelle n’a jamais été envisagée (par exemple, des investissements en réalité utilisés à des fins privées).