Déduction fiscale de 120 % pour les frais liés à la facturation électronique via Peppol pour les petites sociétés et les entreprises individuelles.
Comme vous le savez, vous êtes, depuis le 1er janvier 2026, obligé, dans un contexte B2B, d’échanger des factures électroniques structurées via le réseau Peppol.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
Si, en tant qu’entreprise individuelle ou petite société, vous avez engagé des frais supplémentaires pour satisfaire à cette obligation, vous pouvez les déduire fiscalement à 120 % depuis le 1er janvier 2024 (exercice d’imposition 2025) et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. Il s’agit, par exemple, de frais d’abonnement périodiques pour un logiciel de facturation, de frais de conseil spécifiquement dans le cadre de la préparation ou de la mise en œuvre opérationnelle de l’obligation de facturation électronique, etc.
Les frais facturés par votre expert-comptable pour vous préparer à la mise en service et au fonctionnement de votre système de facturation électronique entrent également en considération pour cette déduction majorée.
Attention : la déduction majorée ne s’applique pas aux amortissements, comme l’amortissement d’un logiciel de facturation.