Chèques sport/culture : assouplissements en vue
Les dirigeants peuvent se faire accorder par leur société des chèques sport/culture.
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Louer un appartement meublé à des particuliers
Si vous souhaitez louer (à des fins privées) un logement meublé, vous serez imposé à la fois sur la location du logement et sur la location des meubles. En effet, la location d’un appartement meublé est, sur le plan fiscal, une combinaison de location immobilière et de location mobilière.
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Le quotient conjugal sera progressivement supprimé à partir de l’exercice d’imposition 2027 (revenus de l’année 2026)
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été publiée au Moniteur belge. Cette loi prévoit notamment la suppression progressive du quotient conjugal.
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En tant qu’entreprise individuelle, amortir de manière dégressive jusqu’à maximum 40 % ?
Vous avez une entreprise individuelle ? Dans ce cas, vous pouvez choisir entre un amortissement linéaire et un amortissement dégressif. Vous avez une société ? Dans ce cas, l’amortissement dégressif n’est actuellement pas possible.
Le dirigeant d'entreprise n'est pas imposé à l'IPP sur ceux-ci et il n'a pas non plus à payer de cotisations sociales, à condition bien sûr que certaines conditions soient respectées. Ils sont de toute façon limités à 100€ par an (année de revenus 2024/exercice d'imposition 2025).
Une autre condition est que la validité des chèques soit limitée à 15 mois, à compter du 1er juillet de l'année jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Un projet de loi souhaite assouplir cela et ne pas commencer à compter la durée de validité limitée avant que le dirigeant d'entreprise ne reçoive les chèques. La modification s'appliquerait aux chèques émis à partir du 1er juillet 2024.
Il est également prévu de pouvoir réactiver un chèque sport/culture expiré, tout en conservant l’exonération fiscale. Pour cela, une demande ponctuelle doit être faite auprès de l'émetteur des chèques dans les trois mois suivant la date d'expiration du chèque. Le chèque réactivé serait alors à nouveau valide pendant 3 mois. Affaire à suivre…