Chaine TVA : de nouvelles mesures à partir du 1er mai 2026
La modernisation de la chaine TVA se fait de manière progressive depuis 2025. Certaines mesures sont déjà en vigueur (comme la prolongation des délais de dépôt des déclarations TVA pour les déclarants trimestriels depuis le 1er janvier 2025) tandis que d’autres le seront dans les semaines à venir.
-
Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
-
À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
-
Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Voici un aperçu des principales mesures TVA qui seront prochainement modifiées dans le cadre de la modernisation de la chaine TVA :
- Le compte courant sera remplacé par le compte-provisions TVA à partir du 1er mai 2026.
- Vous devrez utiliser les nouveaux numéros de compte pour le paiement de la TVA due (BE 41 6792 0036 4210) à partir du 1er mai 2026. Continuez d'utiliser le numéro de compte actuel jusqu'au 30 avril 2026 (BEBE22 6792 0030 0047). Les premières déclarations TVA concernées sont donc : (i) la déclaration TVA mensuelle d’avril 2026 et (ii) la déclaration TVA du deuxième trimestre 2026.
- Le régime des vacances est supprimé (régime qui permettait de déposer les déclarations TVA un peu plus tard durant les mois d’été).
- La nouvelle procédure concernant la restitution des crédits de TVA entre en vigueur à partir du 1er mai 2026 (la demande de remboursement ne s’appliquera qu’au crédit de TVA ressortant de la déclaration TVA périodique concernée).