ATN logement gratuit augmente d'environ 9,59% pour l'année de revenus 2023
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le bâtiment de sa société, est imposé pour cela à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN).
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le bâtiment de sa société, est imposé pour cela à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN). Cet avantage imposable est calculé forfaitairement, via la formule suivante : partie privée du RC indexé x 100/60 x 2.
Le RC indexé est important dans le calcul de l'avantage imposable. Cette indexation est annuelle. En 2022, le coefficient d'indexation était encore de 1,9084. En 2023, il est porté à 2,0915. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 9,59%, tandis que l'an passé, l'augmentation n'était que de 2,44%. S'il s'agit d'un logement avec un RC (non indexé) de 2 000€ qui est utilisé pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit, pour 2023, sera de 11 154,67€ ((= 2 000 × 2,0915 × 100/60 × 2 × 80%). Pour 2022, c'était 10 178,67€.
Supposons que votre société mette aussi des meubles gratuitement à disposition, l'ATN doit alors être multiplié par 5/3, ce qui peut considérablement l'augmenter. Discutez-en avec votre gestionnaire de dossiers.