ATN logement gratuit augmente d'environ 9,59% pour l'année de revenus 2023
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le bâtiment de sa société, est imposé pour cela à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN).
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Louer un appartement meublé à des particuliers
Si vous souhaitez louer (à des fins privées) un logement meublé, vous serez imposé à la fois sur la location du logement et sur la location des meubles. En effet, la location d’un appartement meublé est, sur le plan fiscal, une combinaison de location immobilière et de location mobilière.
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Faire installer des panneaux solaires sur votre habitation privée et les facturer à votre société
Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires sur votre habitation privée et faire payer la facture par votre société, vous devenez en principe propriétaire des panneaux solaires en raison de ce que l’on appelle l’accession.
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Le quotient conjugal sera progressivement supprimé à partir de l’exercice d’imposition 2027 (revenus de l’année 2026)
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été publiée au Moniteur belge. Cette loi prévoit notamment la suppression progressive du quotient conjugal.
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le bâtiment de sa société, est imposé pour cela à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN). Cet avantage imposable est calculé forfaitairement, via la formule suivante : partie privée du RC indexé x 100/60 x 2.
Le RC indexé est important dans le calcul de l'avantage imposable. Cette indexation est annuelle. En 2022, le coefficient d'indexation était encore de 1,9084. En 2023, il est porté à 2,0915. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 9,59%, tandis que l'an passé, l'augmentation n'était que de 2,44%. S'il s'agit d'un logement avec un RC (non indexé) de 2 000€ qui est utilisé pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit, pour 2023, sera de 11 154,67€ ((= 2 000 × 2,0915 × 100/60 × 2 × 80%). Pour 2022, c'était 10 178,67€.
Supposons que votre société mette aussi des meubles gratuitement à disposition, l'ATN doit alors être multiplié par 5/3, ce qui peut considérablement l'augmenter. Discutez-en avec votre gestionnaire de dossiers.