ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le logement de sa société est imposé à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit.
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Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!
Le 27 mars 2026, l’administration fiscale a accordé un dernier report pour le nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 pour les "nouveaux" établissements horeca.
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Déclaration IPP 2025 : documents à communiquer à temps à votre expert-comptable
Votre déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’année 2025 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2026 via Tax-on-web. Si vous avez une déclaration « complexe », vous devez l’introduire au plus tard le 16 octobre 2026. Mais quelles informations et quels documents devez-vous absolument encore remettre à votre expert-comptable ?
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
Cet avantage imposable est calculé selon un forfait selon la formule suivante : partie privée du revenu cadastral indexé (RC) x 100/60 x 2.
L'important dans le calcul de l'avantage imposable est le RC indexé. L'indexation se fait chaque année. En 2023, le coefficient d'indexation était de 2,0915. En 2024, il est porté à 2,1763. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 4,05%. S'il s'agit d'un logement avec RC (non indexé) de 2 000€ que vous utilisez pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit pour 2024 est alors de 11 606,93€ (= 2 000€ x 2,1763 x 100/60 x 2 x 80%). Pour 2023, c'était 11 154,67€.
Si votre société met aussi des meubles à disposition gratuitement, l'ATN doit être multiplié par 5/3 ce qui peut provoquer une forte hausse dudit ATN. Voyez les avec votre gestionnaire de dossiers les possibilités qui s'offrent à vous.