Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Pour le fisc et l’ONSS, vous ne pouvez pas vendre à perte : au minimum, vous vendez au prix d’achat. Pour l’ONSS, la réduction ne peut en outre dépasser 30 % du prix de vente normal, TVAC. Si vous dépassez ce seuil, la différence est considérée comme un avantage en nature et des cotisations de sécurité sociale sont dues sur ce montant.
Il existe des exceptions : pour des marchandises endommagées ou rapidement invendables (comme des denrées périssables), vous pouvez accorder une réduction plus élevée ou même les donner gratuitement, par exemple un pain en fin de journée.
Limitez les achats à la consommation privée normale du ménage et interdisez explicitement la revente des produits achetés avec une remise du personnel. N’associez pas non plus la réduction à des performances telles que la fonction ou l’ancienneté.
Si les conditions ci‑dessus sont remplies, il n’y a en principe aucun avantage imposable pour le travailleur et aucune cotisation de sécurité sociale n’est due. Pour vous, en tant qu’employeur, la réduction est déductible comme frais professionnel lorsqu’elle s’inscrit dans des objectifs de vente ou de publicité.