Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Pour le fisc et l’ONSS, vous ne pouvez pas vendre à perte : au minimum, vous vendez au prix d’achat. Pour l’ONSS, la réduction ne peut en outre dépasser 30 % du prix de vente normal, TVAC. Si vous dépassez ce seuil, la différence est considérée comme un avantage en nature et des cotisations de sécurité sociale sont dues sur ce montant.
Il existe des exceptions : pour des marchandises endommagées ou rapidement invendables (comme des denrées périssables), vous pouvez accorder une réduction plus élevée ou même les donner gratuitement, par exemple un pain en fin de journée.
Limitez les achats à la consommation privée normale du ménage et interdisez explicitement la revente des produits achetés avec une remise du personnel. N’associez pas non plus la réduction à des performances telles que la fonction ou l’ancienneté.
Si les conditions ci‑dessus sont remplies, il n’y a en principe aucun avantage imposable pour le travailleur et aucune cotisation de sécurité sociale n’est due. Pour vous, en tant qu’employeur, la réduction est déductible comme frais professionnel lorsqu’elle s’inscrit dans des objectifs de vente ou de publicité.