Vélo et TVA à 6%: état des lieux
La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019 (L. 04.04.2019).
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Les comptes annuels 2025 de votre société sont‑ils définitifs après approbation et dépôt ?
L’exercice comptable de votre société coïncide‑t‑il avec l’année civile ? Dans ce cas, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels 2025 au plus tard le 30 juin 2026. Les comptes doivent ensuite être déposés dans les 30 jours à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (au plus tard le 31 juillet 2026).
La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019 (L. 04.04.2019). Toutefois, cette mesure ne pourra entrer en vigueur qu'après une adaptation des règles européennes en matière de taux de TVA, ce qui nécessite l'accord de tous les États membres de l'UE.
On a demandé au ministre des Finances quand ces 6 % entreront en vigueur (QP n° 56, Ravyts, 30.09.2019). Dans sa réponse, le ministre a indiqué que les discussions sur l'adaptation des règles relatives au taux de TVA n'en étaient qu'à leurs débuts. Il n'est donc pas encore possible d'estimer si et dans quel délai le compromis final au sein de l'UE autorisera un taux de TVA réduit pour les vélos (électriques). Il ne sert donc à rien de reporter un achat dans l'attente de la baisse du taux.