Taux d'intérêt prêt win-win flamand connu
Les PME, les indépendants et les titulaires de profession libérale flamands peuvent, via le prêt win-win, obtenir du capital de départ ou des liquidités supplémentaires en empruntant auprès d'un particulier (un ami ou un membre de la famille) de la région flamande.
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
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Quand devez-vous introduire votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2026 (année de revenus 2025) ?
Les contribuables qui introduisent leur déclaration IPP relative aux revenus 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ont jusqu’au 15 juillet 2026 inclus pour le faire, qu'ils le fassent eux-mêmes ou via un mandataire. Tax-on-web ouvrira fin avril 2026.
Un particulier/prêteur, résidant en région flamande, peut prêter jusqu'à un maximum de 75 000€ dans le cadre du régime du prêt win-win pour une durée de 5 à 10 ans. Le prêteur reçoit pour cela un crédit d'impôt annuel de 2,5% sur le capital restant dû du prêt win-win. Concrètement, le prêteur/particulier peut déduire, à l'IPP, 2,5% du montant prêté encore à récupérer. Dans le meilleur des cas, cette réduction d'impôt peut être de 1 875€ (2,5% de 75 000€).
Si la PME/l'emprunteur ne peut pas rembourser, le prêteur peut alors récupérer 30% du montant dû via un crédit d'impôt unique. Une PME peut emprunter jusqu'à 300 000€ dans le cadre d'un prêt win-win.
Le taux d'intérêt du prêt doit se situer entre le taux d'intérêt légal (qui est déterminé annuellement) et la moitié de ce taux d'intérêt légal, afin que les intérêts soient déductibles fiscalement pour la PME/emprunteur et afin que le prêteur/particulier puisse bénéficier de la réduction d'impôt susmentionnée dans sa déclaration à l'IPP. Pour les prêts win-win conclus en 2024, ce taux d'intérêt est de minimum 2,875 % et d'au maximum 5,75 %, tandis que pour les prêts win-win conclus en 2023, il était de minimum 2,625 % et d'au maximum 5,25 %.