Système de caisse enregistreuse (SCE) 2.0 définitivement d’application à partir du 1er juillet 2026 pour les établissements horeca : vérifiez dès maintenant votre date de transition.
L’arrêté royal qui fixe définitivement l’introduction du SCE 2.0 a été publié le 3 juin 2026. Comme annoncé précédemment, la nouvelle génération du système de caisse enregistreuse certifié sera obligatoire pour les établissements horeca à partir du 1er juillet 2026. Le SCE 2.0 est mieux adapté aux technologies actuelles et transmet les transactions quasiment en temps réel au SPF Finances, ce qui réduira les contrôles sur place.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
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Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
La caisse comme le module de données fiscales (FDM ou « boîte noire ») doivent tous deux être certifiés en tant que SCE 2.0.
Pour les nouveaux établissements horeca et les entreprises qui doivent installer pour la première fois un système de caisse enregistreuse, il était déjà prévu, depuis la précédente prolongation de la période de tolérance, que le SCE 2.0 serait obligatoire à partir du 1er juillet 2026. Cette date est désormais officiellement fixée.
Les établissements horeca qui travaillent déjà aujourd’hui avec un SCE 1.0 ne basculent pas tous au même moment. La transition se fait par phases, en fonction de la date d’achat de la caisse actuelle.
Vous pouvez consulter très facilement la date limite de transition pour votre établissement via l’e-service SCE :
https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/horeca.
Pour ce faire, allez dans « Mon profil » puis dans « Unités d’établissement enregistrés ».
Pour accéder à cette application, vous devez :
- être le représentant légal de l’établissement ; ou
- en tant que travailleur, disposer du rôle « SPFFin Restaurateurs (SCE) », attribué par le représentant légal.
Le SPF Finances recommande aux entrepreneurs horeca de prendre contact à temps avec leur fournisseur de caisse afin de garantir une transition dans les délais.