Prime pouvoir d'achat pour vos travailleurs : prolongation de trois mois jusqu'au 31.03.2024
Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats en 2022 peuvent octroyer une prime pouvoir d'achat avantageuse fiscalement et socialement à leurs travailleurs.
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Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
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Elles peuvent accorder une prime unique de maximum 500€ (en cas de bénéfice élevé) ou de 750€ (en cas de bénéfice exceptionnellement élevé) net par travailleur. Pour l'employeur, cette prime est déductible fiscalement, et seule une cotisation sociale spéciale de 16,5% est due. Pour le travailleur, la prime est exemptée d'ONSS et de précompte professionnel.
Une telle prime pouvoir d'achat peut en principe être accordée jusqu'à la fin de l'année 2023. Le conseil des Ministres a approuvé le 1er décembre 2023 un projet d'AR prolongeant le délai pour accorder une prime pouvoir d'achat jusque fin mars 2024, sous la condition que le droit à la prime pouvoir d'achat naisse avant le 01.01.2024.