Nouvel impôt belge sur les plus-values de 10 % : qu’est-ce que cela signifie pour vos placements ?
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, il y a déjà depuis un certain temps beaucoup de remous au sujet de l’impôt sur les plus-values. La loi sur l’impôt sur les plus-values est à présent définitive et a été publiée au Moniteur belge, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
L'impôt sur les plus-values s’applique à un large éventail de placements : actions cotées et non cotées en bourse, obligations, fonds et ETF, produits financiers dérivés, certaines assurances-vie et d’investissement (branches 21, 23 et 26), les crypto-actifs et certaines formes d’or d’investissement.
Sont exclus : les comptes d’épargne et à terme classiques, ainsi que le deuxième pilier de pension (PLCI, EIP, assurance groupe, CPTI) et le troisième pilier (épargne-pension).
Il est important de savoir que le taux de 10 % ne s’applique qu’à la gestion « normale », non spéculative de votre patrimoine privé : ceux qui effectuent des opérations spéculatives continuent de payer 33 %, et ceux qui sont considérés comme des investisseurs professionnels sont imposés selon les taux progressifs de l’impôt des personnes physiques, pouvant aller jusqu'à 50 %.
La loi prévoit toutefois une exonération annuelle de 10 000 € sur les plus-values réalisées par contribuable, qui est en outre indexée. Si vous n’utilisez pas entièrement cette exonération, vous pouvez reporter jusqu’à 1 000 € par an aux années suivantes, pendant maximum cinq ans, de sorte que vous pouvez constituer une réserve supplémentaire de 5 000 €. Ainsi, celui qui ne vend un placement avec bénéfice qu’une seule fois tous les cinq ans peut réaliser jusqu’à 15 000 € de plus-values exonérées d’impôt ; seul ce que vous gagnez au‑delà de ce montant est effectivement imposé au taux de 10 %.