Liste annuelle des clients assujettis pour 2023 à déposer pour le 30.03.2024 : aussi si liste "nihil"?
Chaque année, pour le 31 mars, votre entreprise doit déposer sa liste annuelle des clients assujettis dans laquelle vous reportez les numéros de TVA belges à qui vous avez facturé pour plus de 250€ HTVA l'année qui précède.
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Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!
Le 27 mars 2026, l’administration fiscale a accordé un dernier report pour le nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 pour les "nouveaux" établissements horeca.
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Déclaration IPP 2025 : documents à communiquer à temps à votre expert-comptable
Votre déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’année 2025 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2026 via Tax-on-web. Si vous avez une déclaration « complexe », vous devez l’introduire au plus tard le 16 octobre 2026. Mais quelles informations et quels documents devez-vous absolument encore remettre à votre expert-comptable ?
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
La liste annuelle afférente à 2023 doit être déposée pour le 30.03.2024. Si vous ne le faites pas ou êtes en retard, vous risquez des amendes assez élevées. Une petite entreprise (franchise TVA) doit en principe aussi introduire un telle liste annuelle. On peut se demander s'il faut aussi la déposer si, en 2023, vous n'avez facturé que des clients particuliers et/ou n'avez pas atteint le seuil de 250€ par numéro de TVA belge (liste nihil ou néante).
Si vous n'avez pas de clients à mentionner sur cette liste et que vous avez coché la case du cadre VIII de la déclaration TVA périodique de décembre 2023 ou du quatrième trimestre 2023, vous ne devez pas introduire de liste nihil. Par tolérance, l'administration de la TVA accepte que la case soit aussi cochée dans les déclarations TVA périodiques des trois premiers mois de 2024 ou du premier trimestre 2024. Si vous n'avez pas coché ladite case, vous devrez rentrer une liste nihil.
Si vous êtes une petite entreprise (franchise TVA), vous ne devez tout simplement pas introduire de liste si celle-ci est nihil. Vu que vous ne déposez pas de déclarations TVA périodiques, il vous est impossible de cocher la case du cadre VIII de la déclaration TVA.