Les réponses au fisc par courrier électronique sont autorisées
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire. Une lettre recommandée est nécessaire s'il souhaite envoyer un avis de rectification ou une notification d’imposition d’office à un contribuable. Une demande d'information, en revanche, sera envoyée par courrier ordinaire.
Le fisc a été interrogé sur la question de savoir si vous devez également répondre par courrier recommandé à un avis de rectification ou à une notification d’imposition d’office. Vous disposez d'un mois pour répondre, mais une lettre recommandée n'est pas indispensable. Dans ce cas, le fisc se contente même d'une réponse par e-mail (question n° 3-1290, Vandermeersch, 18.08.2004). Veillez à ajouter la preuve de la date d'envoi à votre dossier et à la conserver.