L’acompte de décembre est de retour !
Les acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés.
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Fiche fiscale du personnel et du dirigeant d’entreprise 2025 à introduire au plus tard le 28 février 2026
Les fiches fiscales mentionnent les revenus, tels que les rémunérations et les salaires, que vous avez accordés ou versés en tant qu'employeur ou débiteur de revenus, ainsi que les bénéficiaires de ces revenus.
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Le taux d'intérêt légal 2026 pour le prêt win-win reste identique à celui de 2025 : 2,25 % - 4,50 %.
En tant que PME flamande (ainsi que les indépendants et titulaires de profession libérale), vous pouvez encore en 2026 conclure un prêt « win-win » auprès de particuliers au même taux d’intérêt qu’en 2025, à savoir entre 2,25 % et 4,50 %.
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Taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement : 4,5 % en B2C et 10,5 % en B2B en 2026
Les intérêts que vous pouvez facturer depuis le 1er janvier 2026 lorsqu’un client ne paie pas vos factures sont connus.
Les acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés. Toutefois, tout comme les déclarants mensuels, ces déclarants trimestriels sont tenus de verser une avance, en décembre, sur la TVA qu’ils devront en principe payer au plus tard le 20.01.2020. Pour les déclarants mensuels, cette avance se rapporte à la TVA du mois de décembre. Pour les trimestriels, il s'agit de celle qui porte sur la période qui va du 01.10.2019 au 31.12.2019.
Le montant se trouver sur le compte de l'administration de la TVA le 24.12.2019 au plus tard. Il y a alors deux possibilités. Soit la TVA indiquée dans la déclaration du troisième trimestre 2019 est payée une seconde fois. Soit le paiement porte sur la TVA effectivement due pour la période allant du 1.10.2019 au 20.12.2019 inclus. Votre gestionnaire de dossier peut, bien entendu, effectuer le calcul pour vous, et vous indiquer la solution la plus avantageuse.
Le choix entre les deux options est opéré via la déclaration de TVA. Si la TVA du troisième trimestre est simplement payée à nouveau, rien de particulier ne doit être fait. Si le versement porte sur la TVA effectivement due pour la période du 1.10.2019 au 20.12.2019, votre gestionnaire de dossier doit l'indiquer dans votre déclaration du quatrième trimestre, dans la grille prévue à cet effet.