Interdiction des véhicules diesel de norme EURO 4 à Bruxelles : amendes à compter du 1er juillet 2022!
Comme précédemment annoncé, depuis le 1er janvier 2022, les véhicule diesel de norme EURO 4 ne peuvent plus circuler dans la Zone de Basses Émissions de Bruxelles-Capitale.
-
Un smartphone comme cadeau de Noël de votre société?
Une SRL peut acheter un smartphone que vous utiliserez tant à des fins professionnelles que privées.
-
Pas de majoration d'impôt de 10% sur les impositions d'avant le 29 juillet 2025?
Comme déjà communiqué précédemment, une première erreur commise de bonne foi ne sera plus sanctionnée par une majoration d’impôt de 10 % pour les impositions enrôlées depuis le 29 juillet 2025.
-
La majoration tarifaire pour dépôt tardif des comptes annuels est indexée à compter du 01.01.2026
En principe, les comptes annuels d’une société doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours suivant leur approbation par l’assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice.
Comme précédemment annoncé, depuis le 1er janvier 2022, les véhicule diesel de norme EURO 4 ne peuvent plus circuler dans la Zone de Basses Émissions de Bruxelles-Capitale. Une période transitoire était toutefois prévue jusqu’au 1er avril 2022. À partir de cette date, les conducteurs en infraction pouvaient se voir imposer une amende de 350€.
La Région de Bruxelles-Capitale a toutefois maintenant décidé de prolonger cette période transitoire jusqu’au 30 juin 2022. Les conducteurs qui ne respectent pas ces nouvelles règles pourront donc se voir imposer une amende à compter du 1er juillet 2022.