Habitat groupé : taux réduit de 6% de TVA
L'habitat groupé est un concept d'habitation où plusieurs personnes construisent ou rénovent ensemble une série d'habitations privées.
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Les comptes annuels 2025 de votre société sont‑ils définitifs après approbation et dépôt ?
L’exercice comptable de votre société coïncide‑t‑il avec l’année civile ? Dans ce cas, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels 2025 au plus tard le 30 juin 2026. Les comptes doivent ensuite être déposés dans les 30 jours à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (au plus tard le 31 juillet 2026).
L'habitat groupé est un concept d'habitation où plusieurs personnes construisent ou rénovent ensemble une série d'habitations privées. Ce concept est particulièrement populaire dans les villes. La construction peut bénéficier du taux de 6% de TVA dans 32 villes si celui qui démolit et celui qui reconstruit sont une même personne. Les membres qui rejoignaient le projet tardivement étaient cependant exclus, avait dit le ministre (QP n°2593, De Vriendt, 27.03.2019). Si le projet d'habitat groupé était décidé après l'achat, ces membres n'avaient pas droit au taux de 6%.
Après que la Commission de Ruling a décidé que les "membres tardifs" puissent bénéficier du taux de 6%, le ministre a adapté son point de vue. Ce qui compte, c'est l'introduction de la demande d'un permis d'environnement. S’ils ont rejoint le projet à ce moment-là, tous les membres peuvent bénéficier du taux de 6 % (QP n°11, Verherstraeten, 30.07.2019).