Foodtruck: service de restaurant à 12% de TVA ou livraison à 6% de TVA?
Pour pouvoir parler d'un service de restuarant ou de restauration, il faut que des repas soient consommés sur place.
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Pour les repas consommés sur place en plein air, on ne pourra parler de service de restaurant que si l’on dispose d’une table, d’un mange-debout ou d’un comptoir rabattable. Outre la consommation sur place et la table ou le comptoir où l’on peut manger (debout), l’un des services suivants doit également être prévu pour qu’on puisse parler d’un service de restaurant (Circ. 2017/C/70 du 06.11.2017, point 2.5.2.1., C):
- mise à disposition de mobilier, par exemple des chaises, des banquettes, …;
- un élément d’infrastructure accessoire, fourni par l’exploitant du stand de restauration, qui rend la consommation sur place plus agréable, par exemple le revêtement de sol (autre que le revêtement routier), un chauffage de terrasse, une protection contre le soleil ou la pluie (par exemple, des parasols), une musique d’ambiance, un éclairage, une clôture (par exemple, avec portail ou des bacs à fleurs), ;
- un service à table et/ou le client ne s’occupe pas de débarrasser;
- la vaisselle (durable ou jetable) est fournie pour une consommation effective sur place (couverts, assiettes, verres, tasses, etc.), ou les aliments/boissons sont servis au client sur un plateau
Un foodtruck ou un stand de restauration mobile qui installe des tables et des chaises et sert des repas à consommer sur place effectue un service de restaurant, soumis à une TVA de 12 %. S’il obtient un chiffre d’affaires de plus de 25 000 € pour ses services de restaurant, hors boissons (21% de TVA), il est également obligé de travailler avec une caisse enregistreuse.
Pour les foodtrucks ou les stands de nourriture mobiles lors d’un événement lié à un spectacle, l’administration de la TVA accepte, à titre d’essai, que la consommation sur place de repas en plein air soit considérée comme une livraison de biens (Circ. 2017/C/70, point 2.5.2.3, B, b) sur laquelle s’applique le taux de 6% de TVA.