Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Versements anticipés (VA 1)
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
La facture pour vos cotisations sociales en tant qu’indépendant est toujours établie à votre nom personnel, même si vous exercez votre activité par l'intermédiaire d'une société. Votre société peut certes payer ces cotisations à votre place, mais dans ce cas vous serez imposé à titre privé sur un avantage de toute nature. Cela signifie que le fisc considère cela comme un avantage supplémentaire que vous recevez via votre société, sur lequel vous payez de l’impôt à titre privé.
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures adressées aux sociétés sont en principe transmises via Peppol. Il est possible que vous ayez également reçu via Peppol le décompte de vos cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026, même si vous payez toujours ces cotisations à titre privé. Cela peut donc arriver : techniquement, la facture arrive dans le système de votre société, mais sur le fond il s’agit toujours d’une facture privée à votre nom.
Important : ce n’est pas parce que le décompte parvient à votre société via Peppol que celle-ci doit le payer. Vous continuez à payer vos cotisations sociales à titre privé, comme vous en aviez l’habitude. Votre société ne doit effectuer aucun paiement pour cela.
Que devez-vous faire concrètement ? Vous payez les cotisations sociales à partir de votre compte privé, comme auparavant. En outre, vous avertissez votre gestionnaire de dossier que ce décompte ne peut pas être enregistré dans la comptabilité de votre société, parce qu’il s’agit d’une dépense personnelle.