Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Transactions commerciales : le taux d'intérêt pour le 2e semestre 2026 a été publié
Le nouveau taux d'intérêt officiel en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales pour le 2e semestre de 2026 est maintenant officiellement connu!
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Déclaration IPP avec revenus spécifiques : dépôt pour le 16.10.2026 au plus tard!
Le délai ultime de dépôt de la déclaration à l’IPP via Tax-on-web, lorsque des revenus spécifiques doivent être déclarés est fixé au 16 octobre prochain.
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Déclaration à l’ISoc : date limite de dépôt au 30 septembre 2026
Contrairement aux années précédentes, le fisc n’accorde actuellement aucun report général pour l’introduction des déclarations à l’ISoc, à l’IPM et à l’INR-sociétés.
La facture pour vos cotisations sociales en tant qu’indépendant est toujours établie à votre nom personnel, même si vous exercez votre activité par l'intermédiaire d'une société. Votre société peut certes payer ces cotisations à votre place, mais dans ce cas vous serez imposé sur un avantage de toute nature. Cela signifie que le fisc considère cela comme un avantage supplémentaire que vous recevez via votre société, sur lequel vous payez de l'IPP.
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures adressées aux sociétés sont en principe transmises via Peppol. Il est possible que vous ayez également reçu via Peppol le décompte de vos cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026, même si vous payez toujours ces cotisations avec des fonds privés. Cela peut donc arriver : techniquement, la facture arrive dans le système de votre société, mais sur le fond il s’agit toujours d’une facture privée à votre nom.
Important : ce n’est pas parce que le décompte parvient à votre société via Peppol que celle-ci doit le payer. Vous continuez à payer vos cotisations sociales avec des fonds privés, comme vous en aviez l’habitude. Votre société ne doit effectuer aucun paiement pour cela.
Que devez-vous faire concrètement ? Vous payez les cotisations sociales à partir de votre compte privé, comme auparavant. En outre, vous avertissez votre gestionnaire de dossier que ce décompte ne peut pas être enregistré dans la comptabilité de votre société, parce qu’il s’agit d’une dépense personnelle.